Raison sociale : VMD FORMATION

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Email de contact : contact@vmdformation.fr

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont VMD FORMATION (ci-après « nous » ou « l’Organisme ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation professionnelle. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), et aux exigences du référentiel national qualité Qualiopi.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués par VMD FORMATION, notamment :

• via le site internet conçu sur Framer et ses formulaires d’inscription ou de contact ;

• lors de la gestion administrative et pédagogique des formations ;

• dans le cadre du suivi qualité et de la certification Qualiopi ;

• dans les échanges avec les stagiaires, formateurs, financeurs ou partenaires.

2. Données collectées et finalités

#### 2.1 Données collectées auprès des stagiaires

• Nature : identité (nom, prénom, date de naissance), coordonnées, statut professionnel, informations de financement, résultats d’évaluations, attestations.

• Finalités : inscription, gestion administrative et pédagogique, délivrance d’attestations, reporting auprès des financeurs.

• Base légale : exécution contractuelle et obligations légales en matière de formation professionnelle.

2.2 Données collectées auprès des formateurs et partenaires

• Nature : identité, coordonnées, compétences, contrats, données de facturation.

• Finalités : gestion contractuelle, planification des interventions, obligations comptables et qualité.

• Base légale : exécution du contrat et obligations légales (URSSAF, fiscalité, etc.).

2.3 Données collectées via le site internet

• Nature : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, messages transmis via les formulaires Framer.

• Finalités : réponse aux demandes d’information, suivi commercial, amélioration des services.

• Base légale : consentement de l’utilisateur.

3. Rôle et responsabilités

VMD FORMATION agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. L’Organisme détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Lorsqu’un traitement est effectué pour le compte d’un financeur ou d’un partenaire (ex. OPCO, Pôle emploi), celui-ci est également responsable de traitement pour sa propre finalité.

4. Durée de conservation

• Données des stagiaires : conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la formation (obligation légale).

• Données des formateurs et partenaires : pendant la durée du contrat + 5 ans.

• Données issues des formulaires Framer : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

• Les données peuvent être archivées à des fins statistiques ou de traçabilité interne, conformément aux exigences Qualiopi.

5. Partage et destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

• l’équipe interne de VMD FORMATION (direction, pédagogie, administratif, qualité) ;

• les organismes financeurs (OPCO, État, Région, Pôle emploi, CPF) ;

• les sous-traitants intervenant pour le compte de l’Organisme (hébergeur LMS, CRM, comptabilité, hébergeur Framer, etc.), soumis à un contrat de confidentialité et à la conformité RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité et confidentialité

VMD FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

• contrôle des accès et mots de passe sécurisés ;

• hébergement Framer B.V. (Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas), conforme RGPD ;

• sauvegardes régulières et chiffrement des échanges (HTTPS, SSL) ;

• sensibilisation des équipes aux obligations de confidentialité.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• droit à la limitation ou à l’opposition ;

• droit à la portabilité.

Exercice des droits : adresser une demande à contact@vmdformation.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception.

En cas de désaccord, la personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le site hébergé sur Framer peut utiliser des cookies afin de :

• assurer le bon fonctionnement technique ;

• mesurer l’audience et les performances ;

• améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau cookies Framer ou les paramètres de son navigateur. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.

9. Sous-traitance et conformité Qualiopi

Les prestataires et sous-traitants de VMD FORMATION intervenant dans la gestion des formations sont intégrés au système qualité Qualiopi et soumis à un engagement de confidentialité. Leur conformité RGPD est systématiquement vérifiée avant toute collaboration.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :

• d’une évolution réglementaire ou légale ;

• d’un changement d’outil ou de sous-traitant (ex. hébergeur Framer, CRM, LMS) ;

• d’une mise à jour du référentiel Qualiopi.

La version en vigueur est celle publiée sur le site (nom de domaine non fourni) à la date de consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou à cette politique :

• 📧 contact@vmdformation.fr

• 📞 06 26 37 95 73

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