Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris SIRET : 94476415800019 Représentant légal : Boughachiche, Samir Téléphone : 0626379573 • E-mail : contact@vmdformation.fr Référent formation / handicap : À compléter • E-mail : À compléter

PARTIE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – Objet

Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement fixe les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement applicables aux actions de formation en présentiel proposées par VMD FORMATION.

Article 1.2 – Champ d’application

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations de VMD FORMATION. Un exemplaire est adressé à chaque participant avant son entrée en formation ; son acceptation est obligatoire.

PARTIE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

2.1 – Horaires & assiduité

Les horaires figurent sur la convocation. Retards/absences : prévenir immédiatement le secrétariat (☎ / ✉). Des justificatifs (ex. certificat médical sous 48 h) peuvent être exigés.

2.2 – Tenue & comportement

Respect mutuel exigé ; toute violence verbale ou physique, harcèlement ou propos discriminatoires est proscrite.

2.3 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de VMD FORMATION ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

2.4 – Absences non justifiées

Elles peuvent être signalées au financeur ou à l’employeur ; elles peuvent entraîner une suspension de la prise en charge.

PARTIE 3 – SANCTIONS & PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

3.1 – Sanctions possibles

Avertissement oral ou écrit

Blâme écrit

Exclusion temporaire

Exclusion définitive

3.2 – Procédure

Le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés et dispose d’un droit d’explication. La sanction est notifiée par courrier (ou e-mail) et, si besoin, transmise au financeur.

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

L’élection des délégués stagiaires est obligatoire si la formation excède 500 h. En-dessous : non applicable.

PARTIE 5 – HYGIÈNE & SÉCURITÉ

5.1 – Principes généraux

Chaque stagiaire applique les consignes affichées ou données en début de session.

5.2 – Incendie & évacuation

Plans d’évacuation affichés ; suivre immédiatement les instructions du formateur ou du référent sécurité.

5.3 – Substances interdites

Alcool et drogues interdits ; l’accès est refusé à toute personne sous influence.

5.4 – Respect des locaux

Interdiction de fumer ou vapoter ; repas uniquement dans les zones prévues.

PARTIE 6 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée :

Par e-mail : contact@vmdformation.fr

Par téléphone : 0626379573

Réponse sous 48 h ouvrées. En cas de litige persistant : médiateur de la consommation (art. L 612-1).

PARTIE 7 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

VMD FORMATION s’engage à rendre ses formations accessibles. Des adaptations sont possibles après échange avec le référent handicap.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données sont traitées conformément au RGPD : finalité formation, conservation 5 ans. Exercice des droits : écrire à contact@vmdformation.fr.

PARTIE 9 – DROIT À L’IMAGE

Toute captation (photo, vidéo) durant la formation nécessite l’accord écrit du stagiaire. Les images ne sont utilisées qu’à des fins internes, sauf autorisation expresse.

PARTIE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur le À compléter et est transmis à chaque stagiaire avant le début de formation.